J.O. 244 du 20 octobre 2006
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Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
NOR : DEFM0601363D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret no 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est nommé chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, en remplacement du contrôleur général des armées Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie), appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie